MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Directeurs de publication :
Isabelle Arthus et Ketty Bravo, responsables de formation.

Conception et réalisation du site internet :
Agence de communication PCR-Communication
3 rue Eugène Ténot, 65000 Tarbes
www.pcr-communication.fr

Hébergeur du site :
WP SERVEUR
7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes
https://www.wpserveur.net/

ARTICLE 2 : CONTENU DU SITE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Seules les copies à usage privé et non-commercial (gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits) sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

ARTICLE 3 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 4 : COLLECTE DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la loi Informatique et Libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données », tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur le site internet vous confère les droits suivants :
• droit à l’information ;
• droit d’accès aux données ;
• droit de rectification des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d’opposition au traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter les éditeurs du site via la fiche contact. Si vous n’obtenez pas de réponse à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Enfin, la diffusion publique de données à caractère personnel sur le site internet telles qu’informations nominatives ou encore images d’individus, ne saurait en aucun cas conférer à tout un chacun une liberté de les collecter et/ou de les exploiter, et ce quelle qu’en soit la finalité.

ARTICLE 5 : COOKIES ET MESURES D’AUDIENCE

Le site internet constitue un service de communications électroniques, au sens de  l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont l’utilisation implique le traitement de données à partir de votre équipement informatique (ordinateur, téléphone mobile, tablette …).
Lors de votre utilisation du site internet, un fichier texte comprenant une suite d’informations, dit  « cookies de session », est envoyé par nos serveurs dans le répertoire du navigateur de votre équipement informatique pour y être temporairement stocké le temps de votre navigation, et des informations statistiques et anonymes sont collectées à partir de mesures d’audience.

Les témoins de connexion utilisés et leur finalité. Nous utilisons 2 types de cookies :
• Cookies de session : Les cookies de session sont indispensables pour le bon fonctionnement interne du site. Ils ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Ils ne peuvent pas être supprimés manuellement mais sont supprimés automatiquement après votre visite.
• Mesure d’audience (utilisation de Google Analytics) : Afin de faire évoluer le site selon vos besoins, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. Ces cookies nous servent à mieux comprendre le parcours de navigation des visiteurs sur notre site internet dans le but de faire évoluer le contenu en accord avec leurs attentes. Les données recueillies préservent votre anonymat et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Même si les informations collectées par ces cookies ne présentent aucun risque pour votre vie privée, vous avez toutefois le droit de vous opposer à cette pratique.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Etablissement de liens vers des sites tiers
La formation Master EMPMO se réserve le droit de « pointer » vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la formation par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l’utilisateur.

ARTICLE 7 : GESTION DES DONNÉES DU FORMULAIRE

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient faites de manière licite, légale et transparente, conformément au RGPD et à la loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
Le traitement a pour objet de permettre au requérant de soumettre volontairement une demande d’information. Les informations recueillies servent à répondre à la demande du requérant.
Selon l’article 6(1) du règlement général sur la protection des données – RGPD https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article6 la personne déposant une demande sur le formulaire du site a consenti au traitement de ses données à caractère personnel.

ARTICLE 8 : CONTACT

Pour toute question, information sur les contenus présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : master.msiempmo@laposte.net